Vlaamse Codex

Version consolidée de la réglementation flamande et fédérale lorsque celle-ci a été modifiée par des textes flamands. Données descriptives et analytiques relatives à cette réglementation.

    Type de contenu: 
    Législation
    Exhaustivité: 

    Complet pour les textes en vigueur

    Période couverte: 

    1 janvier 1976 à aujourd'hui.

    Type de données: 

    Full-text

    URL: 
    Lien