Senlex

La banque de données SenLex est un recueil d'informations officielles sur la réglementation institutionnelle belge. Cette banque de données a compilé pour vous la Constitution et les principales normes institutionnelles, en y ajoutant, classés par article, des extraits pertinents des travaux parlementaires préparatoires, de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et des avis du Conseil d'État. Vous pouvez y consulter les textes de la réglementation institutionnelle tels qu'ils existaient au moment de l'entrée en vigueur de la sixième réforme de l'État au 1er juillet 2014, ainsi que les modifications apportées ultérieurement.